Il existe 9 familles de livrets et comptes d’épargne.
Livret A
Livret de développement durable et solidaire (LDDS)
Livret d’épargne populaire (LEP)
Livret jeune
Compte épargne logement (CEL)
Plan épargne logement (PEL)
Plan d’épargne retraite populaire (Perp)
Livret d’épargne bancaire
Compte à terme (CAT)
Livret A
Le livret A est un compte d’épargne rémunéré dont les fonds sont disponibles à tout moment. Ce compte est sans frais et les intérêts versés sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. C’est l’État qui fixe le taux d’intérêt, 2 fois par an. Tous les établissements bancaires peuvent proposer le livret A. Toute personne, majeure ou mineure, peut être titulaire d’un livret A.
Il n’est pas possible d’avoir plus d’un livret A.
Plafond : 22 950 €
Taux : 0,75 % . Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Il est possible de cumuler un livret A avec d’autres comptes sur livret (par exemple, le livret de développement durable).
Livret de développement durable et solidaire (LDDS)
Le livret de développement durable et solidaire (qui remplace le livret de développement durable ou LDD) est un produit d’épargne rémunéré dont les fonds sont disponibles à tout moment. Tous les établissements bancaires peuvent le proposer. Les fonds placés sur les LDDS sont prêtés pour réaliser des travaux d’économies d’énergie sur des logements.
Vous ne pouvez détenir qu’un seul livret (ou 2 livrets maximum par foyer fiscal).
Plafond : 12 000 €.
Taux : 0,75 %. Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Livret d’épargne populaire (LEP)
Le compte sur livret d’épargne populaire (LEP) est destiné à aider les personnes disposant de revenus modestes à placer leurs économies dans des conditions maintenant leur pouvoir d’achat.
Un seul LEP peut être ouvert par personne, dans la limite de 2 livrets par foyer fiscal (un livret pour vous et l’autre pour votre époux/se ou votre partenaire de Pacs).
Revenus inférieurs à certaines limites (19 478€ pour une part, environ 5000€ par 1/2 part supplémentaire)
Plafond : 7 700 € (hors intérêts capitalisés)
Taux : 1,25 %. Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Livret jeune
Le livret jeune est un produit d’épargne réservé aux jeunes de 12 à 25 ans résidant en France. Toutes les banques peuvent le proposer.
Vous pouvez cumuler un livret jeune avec d’autres livrets d’épargne (par exemple le livret A).
Plafond : 1 600 € (hors intérêts capitalisés).
Taux : Le taux d’intérêt annuel est librement fixé par les banques, mais est au moins de 0,75 %.
Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Compte épargne logement (CEL)
Le compte épargne logement (CEL) est un produit d’épargne rémunéré dont les fonds sont disponibles à tout moment. Il vous permet en plus d’obtenir, sous conditions, un prêt immobilier à un taux privilégié et une prime d’Etat. Avant 2018, les intérêts étaient exonérés d’impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux. Depuis 2018 les intérêts des nouveaux CEL sont entièrement fiscalisés et ne vous permettent plus bénéficier de la prime d’Etat. Toute personne, majeure ou mineure, peut être titulaire d’un CEL.
Vous ne pouvez être titulaire que d’un seul CEL. Toutefois, vous pouvez ouvrir à la fois un CEL et un plan d’épargne logement (PEL) à condition que les 2 comptes soient ouverts dans le même établissement bancaire.
Plafond : 15 300 €
Taux : 0,50%
Les intérêts perçus au titre des sommes inscrites sur un CEL sont soumis, lors de leur versement, à un prélèvement forfaitaire obligatoire et non libératoire de 12,8 %.Ces intérêts seront ensuite portés sur votre déclaration de revenus pour être imposés soit à un taux forfaitaire de 12,8 %, soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu si vous choisissez cette option lors du dépôt de votre déclaration de revenus.
Plan épargne logement (PEL)
Le plan d’épargne logement (PEL) est une épargne bloquée qui vous permet d’obtenir des intérêts et, sous conditions, un prêt immobilier et une prime d’État. Avant 2018 les intérêts du PEL étaient exonérés d’impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux. Depuis 2018 les intérêts des nouveaux PEL sont entièrement fiscalisés et ne vous permettent plus de bénéficier de la prime d’État.
Vous ne pouvez être titulaire que d’un seul PEL. Si vous avez un compte épargne logement (CEL), vous pouvez souscrire un PEL à condition de le détenir dans le même établissement bancaire.
Plafond : 61 200 € (hors intérêts capitalisés)
Durée :4 ans à 10 ans. S’il a été ouvert à partir du 1er mars 2011, votre PEL est automatiquement transformé en un livret d’épargne classique à la 15e année. La banque fixe le taux de rémunération.
Taux : Le taux de rémunération est fixé à l’ouverture du PEL. Depuis le 1er août 2016 : 1 %
Les intérêts des sommes inscrites sur un PEL sont soumis, lors de leur versement, à un prélèvement forfaitaire obligatoire et non libératoire de 12,8 %. Ces intérêts seront ensuite portés sur votre déclaration de revenus pour être imposés soit à un taux forfaitaire de 12,8 %, soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu si vous choisissez cette option lors du dépôt de votre déclaration de revenus.
Prêt : sous certaines conditions, vous pouvez utiliser votre PEL ouvert avant 2018 pour obtenir un prêt à taux privilégié. Un membre de votre famille peut vous céder ses droits à prêt et vous pouvez les cumuler avec les vôtres pour obtenir un montant d’emprunt plus important. Parallèlement, vous pouvez céder vos droits à prêt à un membre de votre famille, mais à condition qu’il soit titulaire d’un PEL ouvert depuis au moins 3 ans.
Plan d’épargne retraite populaire (Perp)
Le plan d’épargne retraite populaire (Perp) est un produit d’épargne à long terme qui permet d’obtenir, à partir de l’âge de la retraite, un revenu régulier supplémentaire. Le capital constitué est reversé sous forme d’une rente viagère. Il peut également être reversé sous forme de capital, à hauteur de 20 %. Le Perp permet aussi d’utiliser l’épargne accumulée pour financer l’acquisition d’une première résidence principale. Il n’y a pas de condition d’âge spécifique, même si le produit s’adresse particulièrement aux personnes en activité.
Ouvrir un Perp revient à souscrire un contrat d’assurance-vie. Trois types de contrats sont possibles :
- Acquisition d’une rente viagère différée
- Constitution d’une épargne convertie en unités ou points de rente
- Constitution d’un capital converti en rente viagère
Liquidation : Age de la retraite, situations exceptionnelles, décès. Sortie sous forme de rente viagère ou en capital (actif)
Chaque année, les sommes versées sur un Perp sont déductibles pour chaque membre du foyer fiscal, dans la limite d’un plafond global. Pour les versements effectués en 2017, ce plafond est égal au plus élevé des 2 montants suivants : 10 % des revenus professionnels de 2016, nets de cotisations sociale et de frais professionnels, avec une déduction maximale de 30 893 €,ou 3 862 € si ce montant est plus élevé. La rente versée au dénouement du Perp est imposée selon les règles applicables aux pensions et retraites.
Livret d’épargne bancaire
Un livret d’épargne est un compte bancaire qui rémunère en intérêts les sommes déposées tout en les laissant disponibles au retrait. Les intérêts sont calculés en fonction de la durée pendant laquelle les sommes sont restées sur le compte, et suivant un barème prévu lors de la souscription. Les livrets d’épargne sont aussi appelés livrets bancaires, car ce sont les établissement financiers qui déterminent leurs modalités, en vertu du principe de la liberté contractuelle. Ils se distinguent ainsi des livrets réglementés, dont les principales caractéristiques sont fixées par les pouvoirs publics.
Plafond : Contrairement aux livrets réglementés, il n’y a pas de plafond de dépôt ou de montant maximum à ne pas dépasser pour les livrets d’épargne.
Taux : Les taux d’intérêt des livrets d’épargne sont fixés librement par les établissements bancaires, qui en informent les clients lors de la souscription. Ces taux d’intérêts sont qualifiés de taux bruts, car ils ne prennent pas en compte l’impact de la fiscalité sur les rendements réalisés par les clients.
Alors que les intérêts perçus des livrets réglementés bénéficient d’exonérations fiscales totales ou partielles, les intérêts produits par les livrets bancaires sont quant à eux soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, ainsi qu’aux prélèvements sociaux.
Compte à terme (CAT)
Un compte à terme (CAT) est un compte sur lequel les sommes que vous déposez sont bloquées pendant une certaine période. En contrepartie, vous percevez des intérêts généralement plus élevés que ceux du livret d’épargne ordinaire. Les règles du CAT relèvent en majorité de la liberté contractuelle, c’est à dire de l’accord que vous concluez avec la banque (ou l’organisme financier).
La banque peut vous proposer une grande variété de contrats (liste non exhaustive) :
- CAT à taux fixe
- CAT à taux progressif
- CAT à taux variable
- Contrat vous engageant à ouvrir plusieurs CAT avec des fonctionnements différents
- Contrat composé d’un CAT mais aussi d’autres produits d’épargne
À l’ouverture du compte, vous effectuez un versement unique. Durée déterminée ou renouvelable
Taux : Compte à terme à taux fixe, à taux variable ou à taux progressif
Le taux de rémunération augmente au fil du temps (par exemple à chaque trimestre). Plus les sommes restent placées longtemps, plus le taux d’intérêt est important. Les intérêts sont soumis au régime fiscal des revenus de capitaux mobiliers (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux).
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