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Informations légales

Propriété :
Ce site est la propriété de Montblanc Patrimmonium, SASU au capital de 1000 € immatriculée n° 825 015 563 au RCS de Chambéry dont le siège social est situé 6 rue de Liège 73100 Aix les Bains.

Responsable éditorial :
Philippe de LONGEVIALLE

Hébergement
L’hébergement du site est assuré par la société LWS (Ligne Web Services) au capital de 1.000.000 Euros – RCS Paris B 450 453 881. L’hébergement est sur un serveur situé en France.

Activités de Montblanc Patrimmonium :
– Transaction sur immeubles et fonds de commerce – carte professionnelle n° 7301 2017 000 016 518 délivrée par la CCI de Savoie. Garantie financière de la compagnie MMA entreprise de 110 000 € 14 Bd Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans cedex 09.
– Adhérent de l’ANACOFI (E008582), agréée par l’AMF et de CGPE.
– Enregistré à l’ORIAS sous le numéro 17001063 (www.orias.fr) en qualité de :
     – Société de courtage en assurance
     – Conseiller en Investissement Financier

Rémunération : (voir page Tarifs)
Notre prestation de conseil en investissement financier repose sur une analyse raisonnable des différents types d’instruments financiers et notre rémunération se fait par honoraires et/ou sous forme de commissions versées par les promoteurs des produits ou services conseillés. De ce fait, le service de conseil en investissement est considéré comme non-indépendant au sens de la réglementation.​

Organismes financiers ou fournisseurs avec lesquels Montblanc Patrimmonium entretient ou est susceptible d’entretenir une relation de nature commerciale (à ce jour) :

– Organismes d’assurance : VIE PLUS – SURAVENIR, CALI LUXEMBOURG, AEP, APRIL, AZUR PATRIMOINE, AGEAS ASSURANCES, CARDIF, CNP ASSURANCE, GENERALI PATRIMOINE, MMA VIE, NORTIA, ODDO ET CIE, SKANDIA, SWISS LIFE AM, AXA/THEMA, CD PARTENAIRES, ORADEA VIE, UAF LIFE PATRIMOINE
– FCPI-FIP: A PLUS FINANCE, M CAPITAL, OTC AM / APICAP, LA FRANÇAISE AM, VATEL CAPITAL, EXTEND AM, ACG Management, 123 VENTURE, ALTO INVEST, AUDACIA, INOCAP, NEXTSTAGE, OCP FINANCE, ODDO ET CIE, SIGMA GESTION, TRUFFLE CAPITAL, FRANCE VALLEY, ODYSSE VENTURE, FOREST INVEST
– Sociétés immobilières : I PLUS DIFFUSION, PERL, RÉSIDE ÉTUDES, PRIMONIAL, LFPAM, I PLUS DIFFUSION, PERL, RÉSIDE ÉTUDES, PRIMONIAL, LFPAM, UFF, OCEANIC GROUPE, CIR INVESTISSEMENT, LA REFERENCE PIERRE
– Plate-formes titres : CD PARTENAIRES, BANQUE PRIVEE 1818, ODDO ET CIE, FINAVEO
– Prévoyance individuelle : CARDIF, VIE PLUS-SURAVENIR, ALPTIS, APREP DIFFUSION, APRIL ASSURANCES, CIPRES VIE, GENERALI CONSEILS, METLIFE
-Retraite individuellePrévoyance individuelle : VIE PLUS-SURAVENIR, AGEAS ASSURANCES, CARDIF, ORADEA VIE, ERES DEBORY, NORTIA, ODDO ET CIE, SWISS LIFE, AXA / THEMA, APRIL
– SCPI : PRIMONIAL, LA FRANÇAISE AM, AMUNDI, URBAN PREMIUM, INTERGESTION, EXCLUSIVE PARTNERS, UFFI REAM, NAMI AEW Europe

Organismes d’assurance ou sociétés d’investissement avec lesquels il existe un lien capitalistique : 0

Le conseil en stratégie patrimoniale est rémunéré sous forme d’honoraires, une lettre de mission précisant alors les modalités de réalisation de ces prestations ainsi que le montant des honoraires.
Le conseil en investissements financiers, en assurance et en immobilier est rémunéré au moyen d’une fraction ou de la totalité des frais (entrée, gestion, arbitrage) relatifs aux interventions réalisées, acquittée, directement ou indirectement, par les promoteurs des produits ou services (assureurs, sociétés de gestion, promoteurs immobiliers…). Cette part varie selon les produits financiers et les fournisseurs.
Conformément à la réglementation, le client pourra obtenir, sur simple demande, communication d’informations plus précises auprès de son conseiller, de l’établissement teneur du compte ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire.

Politique de gestion des conflits d’intérêts :
Montblanc Patrimmonium a mis en place une politique de gestion des conflits d’intérêts et des dispositions spécifiques en termes d’organisation  afin de prévenir, d’identifier et de gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients.
Pour toute réclamation, MontBlanc Patrimmonium peut être contacté par courrier (6 rue de Liège 73100 Aix les Bains), par téléphone (06 80 63 73 080) ou par mail (contact@montblancpatrimmonium.fr).
En cas de litige les parties s’engagent à rechercher dans un premier temps un arrangement amiable.
Vous pouvez également saisir en cas de difficultés persistantes :
– Médiateur de l’Anacofi : 92 rue d’Amsterdam, 75009 PARIS
– Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Mme Marielle Cohen-Branche : 17 Place de la Bourse, 75082 PARIS Cedex 02 ou par formulaire électronique accessible sur le site internet de l’AMF: http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html
– Médiateur de l’ACPR : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09
MontBlanc Patrimmonium s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
– dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
– deux mois maximum entre la date de réception de ma réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
En cas d’échec le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

Clause de confidentialité :
En application de l’article 325-9 du Règlement Général de l’AMF, nous nous abstenons, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d’exploiter, en dehors de nos missions, les informations vous concernant.
Cette disposition ne pourra être opposée dans le cadre de missions de contrôle.

​Protection des données personnelles :
Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant. ​Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Montblanc Patrimmonium en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) à des fins de gestion et de prospection commerciale. Elles peuvent être transmises à ses prestataires et partenaires commerciaux uniquement à des fins de gestion. ​Ces données personnelles, nécessaires à la délivrance de nos services, sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du responsable de traitement). Elles sont conservées pour des durées adaptées à la finalité des traitements. Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles. Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.​ Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation du traitement de ces données conformément aux dispositions applicables. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez vous adresser à MontBlanc Patrimmonium par courrier (6 rue de Liège 73100 Aix les Bains), par téléphone (06 80 63 73 080) ou par mail (contact@montblancpatrimmonium.fr). Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. ​Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

​​Utilisation du courrier électronique :
Montblanc Patrimmonium pourra communiquer par courrier électronique avec les clients ou avec toute autre personne autorisée par eux. Dans ce cas, les clients acceptent expressément les risques inhérents que présente ce mode de communication (y compris les risques d’interception, de modification ou d’accès non autorisé à ces messages, ainsi que les risques de virus ou d’autres intrusions malveillantes).​

Propriété intellectuelle :
Le site internet, sa structure générale, ainsi que tous les élément le composant sont la propriété de la société Montblanc Patrimmonium.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.​

Gestion des cookies :
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Gestion des fichiers informatiques :
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au contact avec les clients. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@montblancpatrimmonium.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.​

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