Définition :
L’assurance-vie est une forme d’assurance destinée à garantir le versement d’une certaine somme d’argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à l’assuré : son décès ou sa survie. Cela peut être une assurance en cas de décès (assurance décès) qui verse le capital ou la rente en cas de décès et l’assurance en cas de vie, qui verse un capital ou une rente en cas de vie à échéance du contrat.
L’assurance vie est de fait une épargne de long terme qui bénéficie des avantages fiscaux de l’assurance. Elle est particulièrement intéressante en cas de succession. Ces avantages sont liés au fait que l’assurance vie permet le financement de la dette de l’Etat (via les fonds euro) et des entreprises.
Les types de contrat d’assurance vie :
- les contrats en euros ou monosupports : ils sont uniquement investis en fonds euro. Les fonds euro sont garantis. Mais la contrepartie est que leur rendement est faible.
- les contrats multisupports, qui comportent à la fois un fonds en euros et des unités de compte (ou UC) investies dans différents supports d’actions ou d’obligations. Les unités de compte peuvent être des actifs financiers (des fonds en actions ou obligataires), mais aussi des actifs immobiliers tels que des parts de SCI ou des parts de SCPI ou encore des trackers.
Modes de gestion (au choix du souscripteur) :
- la gestion profilée : le souscripteur laisse aux gestionnaires le choix des valeurs et la répartition des actifs selon le profil (du plus prudent au plus dynamique)
- la gestion libre : le souscripteur choisit lui-même les fonds
- la gestion pilotée : la répartition entre les classes d’actifs se fait selon un schéma dépendant de l’âge du souscripteur, très risquée au début puis de plus en plus sécuritaire lorsque le contrat arrive à son terme.
- la gestion sous mandat : le souscripteur délègue totalement la gestion de son portefeuille à un professionnel en fonction de son profil d’investisseur.
Frais :
Les frais habituels peuvent être (en % des fonds investis) :
- des frais sur versement appelés aussi frais d’entrée, versés une seule fois au moment du versement
- des frais de gestion administrative, payés annuellement sur les sommes en compte
- des frais d’arbitrage, payés en cas de changement des supports d’investissement dans un contrat multisupport
D’autres frais spécifiques à certains supports peuvent apparaître.
Régime fiscal :
Les gains tirés d’un contrat d’assurance-vie sont imposés uniquement en cas de rachat, total ou partiel. Le souscripteur peut opter soit pour l’intégration à l’impôt sur le revenu de ses gains, soit pour un prélèvement forfaitaire libératoire. Au delà de 8 ans, un abattement forfaitaire sur les gains est appliqué (4 600 € par an, 9 200 € pour un couple marié ou pacsé).
Le taux d’imposition varie suivant l’âge du contrat (0-4 ans, 4-8 ans et au delà de 8 ans). Des exceptions existent. Il faut y ajouter les prélèvements sociaux.
En cas de sortie par rente viagère, celle-ci sera soumise à l’impôt sur le revenu pour 70 % de son montant en cas de mise en route avant 50 ans, pour 50 % de 50 à 59 ans, pour 40 % de 60 à 69 ans, pour 30 % à 70 ans et plus. Elle sera aussi sujette aux prélèvements sociaux.
Régime successoral :
Lors de l’ouverture d’un contrat d’assurance-vie, le souscripteur peut désigner un ou des bénéficiaires. Les bénéficiaires peuvent être des membres de sa famille (conjoint/partenaire pacsé, enfants, neveu, nièce, etc.) ou d’autres personnes (concubin, ami, etc.) Les personnes morales sont aussi une possibilité (association, parti politique, institution religieuse, fondation, etc.).
En cas de décès de l’assuré, les bénéficiaires reçoivent l’intégralité des capitaux avec une fiscalité successorale qui dépend de :
- la date d’ouverture du contrat
- la date de versement des primes
- l’âge du souscripteur
Un abattement de 152 500€ (30 500€ si versement après 70 ans) est appliqué pour chaque bénéficiaire. La taxation est progressive par seuil. Les conjoints ou partenaires de PACS ne sont pas taxés.
Les sommes transmises au décès se font hors succession et sans tenir compte de la réserve successorale prévue par le code civil.
L’assurance vie est donc un support de transmission très intéressant.
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