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PEA, Compte-titre

Les Plan Epargne en Actions et comptes-titres sont des comptes permettant d’investir dans des titres de sociétés cotées ou non cotées et des parts de fonds investis en actions françaises et européennes. Le PEA ne peut accueillir que certains supports financiers mais bénéficie en contrepartie d’une fiscalité plus avantageuse.

LE PEA

Définition du PEA
Ouvert à tous, quel que soit son niveau de revenus, le PEA est plutôt destiné aux investisseurs souhaitant gérer activement un portefeuille investi en actions ou en déléguer sa gestion à un professionnel. Il peut également servir à un créateur d’entreprise pour y loger des titres non cotés, en vue de bénéficier ultérieurement d’une exonération d’impôt sur l’éventuelle plus-value de cession (hors prélèvements sociaux).

PEA bancaire :
Le PEA se compose de deux comptes, un compte espèces et un compte-titres. On verse sur le compte espèces les sommes versées sur le plan ainsi que les gains réalisés (dividendes, distributions, plus-values). Le compte-titres sert accueillir les valeurs mobilières éligibles au PEA, actions et fonds principalement.
Il existe des PEA assurances, destinés à accueillir essentiellement des OPCVM.

Le PEA PME :
Il fonctionne comme un PEA mais ne peut accueillir que des actions de 
petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI). Le plafond est de 75 000€.

Fiscalité du PEA :
Il y a non-imposition des plus-values, mais aussi les revenus tirés des titres détenus dans un PEA (dividendes d’actions, rémunération de parts sociales de banques coopératives ou mutualistes, distributions d’OPCVM) tant que les gains ne sont pas retirés.
En cas de retrait, les gains sont soumis à l’IR selon un barème dégressif.
– de 0 à 2 ans de détention : 22,5%

– de 2 à 5 ans : 19%
– au-delà de 5 ans : exonération 
Les gains restent néanmoins assujettis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS,…) quel que soit le moment du retrait.

Plafond du PEA :
O
n peut alimenter son PEA dans la limite de 150.000 euros. Il s’agit donc d’un plafond de versements et non d’un plafond d’encours. Les gains réalisés dans le plan ne sont donc pas considérés comme des dépôts, il est ainsi possible de les réinvestir sans entamer le plafond de versements.
Un foyer fiscal ne peut détenir que 2 PEA.

Versements sur un PEA :
Plafond du plan mis à part, les versements sur un PEA sont libres, tant en montant qu’en périodicité. Toutefois, des services de versements programmés peuvent être proposés par certains établissements financiers. Ce type d’alimentation du plan est alors soumis aux conditions contractuelles fixées par l’organisme teneur de compte.

Disponibilité des sommes investies :
Elles sont disponibles à tout moment. Mais certains titres ont une liquidité hebdomadaire ou mensuelle. De plus, la fiscalité favorable ne s’applique pas en cas de retrait avant 5 ans et tout retrait avant 8 ans entraîne la clôture du PEA.

Frais :
Il sont négociés directement avec la banque ou la compagnie d’assurance. Différents frais annexes peuvent être ajoutés.

Titres éligibles au PEA :
Actions françaises ou européennes et titres assimilés, divers titres, divers fonds investis à au moins 74% en actions.

Attention : Investir dans des actions au travers du PEA ou d’un compte-titre expose l’investisseur à un risque de perte totale du capital.

Le compte titre

Définition :
Le compte titre est un compte qui permet de détenir des valeurs mobilières (action, parts d’OPCVM, produits divers…). Son fonctionnement est différent de celui du plan épargne logement (PEA), en particulier sur le plan fiscal. 
Permet de détenir toutes sortes de valeurs mobilières, y compris celles on éligibles au PEA. 

Plafond :
Pas de plafond. Le compte-titre peut se cumuler avec un PEA, et tout le monde peut en détenir un. 

La fiscalité :
Contrairement au PEA, les valeurs détenues dans un compte-titre sont imposées. Le taux est de 24% + prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées durant l’année.

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compte titres

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