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ART

Qu’est-ce qu’une oeuvre d’art (fiscalement) ?

Elle doit avoir été entièrement réalisée de la main de l’artiste. C’est le cas des tableaux, des peintures, des dessins, des céramiques… Les gravures, estampes, lithographies, photographies, sculptures, tapisseries, émaux sur cuivre…,  doivent avoir été créés en nombre limité.
A ces œuvres originales viennent notamment s’ajouter les livres et manuscrits, les antiquités de plus de cent ans d’âge, les spécimens de zoologie, de botanique, de minéralogie, les monnaies anciennes, ainsi que les automobiles de collection.

Pourquoi investir dans l’art ?

Les œuvres d’art sont devenues des valeurs refuges, déconnectées des turbulences boursières. La fiscalité est attrayante, la rentabilité bonne et on lie le plaisir à la rentabilité. Les collectionneurs sont de plus en plus nombreux, et les musées ouvrent par centaines, rendant nécessaire une forte offre d’œuvres sur le marché. La demande est donc là, et nécessite des investisseurs.
Néanmoins, c’est un marché complexe où les escrocs sont nombreux. Il est préférable de passer par des professionnels.

Comment investir ?

A moins d’être un amateur très averti, il est préférable de passer par des professionnels : galeries, salles des ventes, antiquaires, ou par le biais de votre conseiller en gestion de patrimoine pour des fonds spécialisés.
Ces professionnels sont tenus à des obligations de traçabilité et vous offrent donc une garantie importante, au moins sur l’origine des œuvres.
Le choix de l’oeuvre dépend de vos objectifs. S’ils sont artistiques, c’est vous qui choisirez en fonction de vos centres d’intérêt. Sinon, pour un objectif financier, choisissez de manière pragmatique en fonction des garanties de durée et de la rentabilité espérée, voire garantie.
Choisissez plutôt la pleine propriété, sur des artistes confirmés, plutôt dans l’art contemporain, sur une durée précise et avec un objectif d’au moins 5% de rentabilité. Ne misez pas tout sur cet investissement qui reste risqué.

Combien, sur quelle durée et avec quelle rentabilité ?

A moins de privilégier un artiste local pour se faire plaisir et donner un coup de main, sur des petits montants, il faut compter entre 20 et 30 000€ minimum pour s’assurer d’une rentabilité égale ou supérieure à 5%.
L’horizon d’investissement est souvent autour d’une dizaine d’année.
En passant par des fonds spécialisés, et pour des montants de plusieurs centaines de milliers d’euros, la rentabilité peut dépasser les 10% l’an, voire au delà. Problème, avec ces fonds vous ne serez pas physiquement « possesseur » de l’oeuvre qui sera dans une collection.

Fiscalité ?

Les oeuvres ne sont pas soumises à l’IFI. Mais si vous les importez venant hors de l’UE, vous devrez payer une TVA de 5,5%.
A la revente, si la valeur de l’oeuvre n’excède pas 5 000 €, aucune taxe n’est due. Il en va de même au delà de vingt-deux ans de détention.
Au delà de 5 000 €, il y a deux options :
– payer une taxe forfaitaire de 6,5% sur le prix de vente.
– payer une taxe sur la plus-value réalisée. Celle-ci s’élève à 34,6% au bout d’une année de détention, et diminue ensuite de 5% par an après vingt-quatre mois de possession.
Il faut rajouter la TVA (4%) et les frais (élevés) lors des ventes aux enchères.
Succession : les œuvres d’art peuvent entrer dans le forfait de 5% du montant total des actifs (valeurs mobilières et immobilier), si elles sont assimilables à des meubles meublants.

Il n’y a pas de taxes pour la vente aux musées ou aux fonds d’archives. Les entreprises peuvent avoir une déduction fiscale si elles exposent les œuvres pendant 5 ans.

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