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Projet de loi de Finances 2020

Baisse de l’impôt sur le revenu, suppression de la taxe d’habitation, durcissement du malus automobile ou encore lutte de la fraude fiscale en collectant les données sur les réseaux sociaux : tels sont les objectifs du projet de Loi de finances 2020 voté par les députés en première lecture.

● Un coup de pouce pour les ménages « moyens » et les collectivités

  • Baisse de 5 milliards d’€ d’impôts pour les classes moyennes, soit 17 millions de foyers. Les 12 millions dont le revenu imposable est inférieur ou égal à 9 964 euros verront leur taux d’imposition réduit de trois points. Les cinq millions de foyers restant, bénéficieront pour leur part d’un gain moyen de 180 euros.
  • Poursuite de l’exonération de la taxe d’habitation. 80% des foyers imposés aujourd’hui en seront exemptés en 2020, tandis que les 20% qui restent devront patienter encore trois ans. Pour les 24,4 millions de foyers concernés au total, la suppression de la taxe d’habitation représentera concrètement 17 milliards d’euros de gain.
  • Compensation pour les collectivités, le gouvernement ayant prévu de reverser une partie de la taxe sur le foncier bâti revenant actuellement aux départements. En contrepartie, une partie de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sera reversée à ces derniers, qui vont donc bénéficier d’un coup de pouce de 250 millions d’euros. Les communes pourront profiter d’un taux de revalorisation de 1,009% des valeurs locatives pour le calcul de la taxe d’habitation 2020.

● Un renforcement de la fiscalité verte

  • Durcissement du malus écologique lors de l’achat des voitures neuves les plus polluantes en 2020. Le nouveau barème adopté mi-octobre dernier par l’Assemblée prévoit ainsi un déclenchement de l’écotaxe dès 110 grammes de COrejetés par kilomètre, contre 117 grammes jusque-là.
  • Augmentation du prix du gazole. Le projet de loi de finances 2020 veut réduire de deux centimes par litre le remboursement partiel de leur taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole. 
  • Augmentation de la «taxe Chirac», cette taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) imposée à toutes les compagnies aériennes embarquant des passagers sur le territoire français.

● Un durcissement de la lutte contre la fraude fiscale

  • Expérimentation de la collecte des données sur les réseaux sociaux pour repérer les fraudes fiscales, moyennant un certain nombre de garanties pour la protection des libertés individuelles. 
  • Amendements « Ghosn ». Les patrons d’entreprises françaises doivent être domiciliés fiscalement en France à partir de 250 millions d’euros de chiffres d’affaires.

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